Attention, la mairie de Coëx ne peut pas recevoir les demandes de passeport. Seules, certaines communes sont habilitées.
Les plus proches sont : Saint-Hilaire-de-Riez, Challans, La Mothe-Achard, Les Sables-d'Olonne, La Roche-sur-Yon, Le Poiré-sur-Vie. Pour certaines communes, vous devez prendre rendez-vous.
Vous pouvez consulter le site de ces collectivités pour connaître la liste des pièces nécessaires.
Les usagers ont la possibilité d'acheter leur timbre fiscal pour leur passeport en ligne sur : timbres.impots.gouv.fr
Attention, la commune de Coëx ne peut plus prendre les demandes de CNI. Seules les communes suivantes seront habilitées pour rendre vos demandes :
- Les Sables d'Olonne
- Saint Hiliare de Riez
- Challans
- Noirmoutier-en-l'Ile
- L'Ile d'Yeu
- La Mothe-Achard
- Moutiers-les-Mauxfaits
Vous devez :
- faire une prédemande en ligne sur le site : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/
- contacter la commune de votre choix afin de prendre un rendez-vous et vous munir de :
- 2 photos récentes conformes à la norme AFNOR, en couleur (35 mn x 45 mn).Le fond doit être clair, uni et la tête dans l'axe de la photographie, nue et de face.
- Votre ancienne carte en cas de renouvellement.(joindre un timbre fiscal de 25€ si non présentation de l'ancienne carte)
- Pour une première demande ou un renouvellement de carte échue depuis plus de deux ans ou non présentation de l'ancienne carte: copie du passeport biométrique en cours de validité ou copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois (à demander auprès de la mairie du lieu de naissance).
- Si des personnes ont vu leur état civil modifié depuis l'établissement de l'ancien titre: mariage, divorce, changement de nom....les justificatifs de ce changement doivent être joints au dossier.
- pour un mineur, copie de la CNI du parent signataire
- Votre taille.
- 1 justificatif de domicile récent.
- La présence du demandeur est obligatoire.
- Délai d'obtention : 4 semaines environ.
Validité 10 ans pour les personnes mineures et 15 ans pour les adultes.
Depuis 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
Inutile de vous déplacer en mairie.
Si votre carte a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique.
Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Attestation de Sortie du Territoire pour les mineurs
Attention, depuis 2017, en plus de la CNI ou du passeport (suivant le pays de destination) une autorisation de sortie du territoire est obligatoire pour tout mineur quittant la France non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale.
La copie de la CNI du titulaire de l'autorité parentale signataire devra être jointe à l'autorisation de sortie du Territoire.
Démarche à effectuer pour l'obtention d'une Autorisation de Sortie du T'erritoire :télécharger le formulaire CERFA n° 15646*01 disponible sur le site www.service-public.fr..
Aucune démarche en Préfecture ou en mairie n'est désormais nécessaire.
Tout Français ayant atteint l'âge de 16 ans, fille ou garçon, doit se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents.
Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Pièces à fournir :
- une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- un livret de famille,
A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté. Il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout changement de votre situation.
En cas d'absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité. Vous ne pourrez notamment pas passer les concours et examens d'État ( baccalauréat ou permis de conduire par exemple).
Si besoin de renseignements, vous pouvez :
- consulter le site "ma jdc.fr". Cette espace internet permet aux jeunes recensés de :
. s'informer sur le contenu de leur JDC
. dialoguer avec le centre du service national par messagerie afin de demander une exemption médicale
. changer de date/ou de site JDC
. signaler une indisponibilité ou un changement de coordonnées
. télécharger sa convocation et à l'issue de sa JDC, son attestation justificative pour l'inscription au baccalauréat, à l'examen du permis de conduire ou à des concours admiinstratifs.
- contacter le Centre du Service National d'Angers : tél. 02 44 01 20 50 email : csn-angers.jdc.fct@intradef.gouv.fr
Tous les propriétaires de chambres d'hôtes ou d'un ou plusieurs meublés (classés ou non classés) ont l'obligation légale de procéder à leur déclaration en mairie.
Depuis 2008 pour les chambres d’hôtes et depuis le 22 mars 2012 pour les locations saisonnières (gîtes et meublés), chaque propriétaire doit déclarer cette activité en mairie.
La déclaration en mairie est préalable à l'ouverture à la location et à toute demande de classement préfectoral ou de labellisation de votre meublé.
Vous devez :
- vous rendre à la mairie de la commune où se situe votre location saisonnière pour compléter le document de déclaration et solliciter, en retour, un récépissé de déclaration
- ou, afin de faciliter cette démarche administrative en quelques clics, le Comité Départemental du Tourisme de la Vendée a mis en place un site internet : http://jedeclareenligne.vendee-tourisme.com.
Tout changement concernant les éléments d'information que comporte cette déclaration doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration en mairie.
Référence du formulaire : cerfa n°14004*01
Imprimé de demande de visite médicale à télécharger.
Trésorierie
16 bis rue de la Chaussée
85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE
Tél. 02 51 55 84 54
Horaires d'ouverture :
- Lundi, mardi et jeudi : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 (sans changement)
- Mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 : fermeture l'après-midi
Centre des impôts (sur le revenu et fonciers)
boulevard Schweitzer
85300 CHALLANS
Tél. 02 51 49 54 00
Attestation de Sortie du Territoire pour les mineurs
Attention, depuis 2017, en plus de la CNI ou du passeport (suivant le pays de destination) une autorisation de sortie du territoire est obligatoire pour tout mineur quittant la France non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale.
La copie de la CNI du titulaire de l'autorité parentale signataire devra être jointe à l'autorisation de sortie du Territoire.
Démarche à effectuer pour l'obtention d'une Autorisation de Sortie du T'erritoire :télécharger le formulaire CERFA n° 15646*01 disponible sur le site www.service-public.fr..
Aucune démarche en Préfecture ou en mairie n'est désormais nécessaire.
PERMANENCE DU CONCILIATEUR DE JUSTICE
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole assermenté, nommé par la Cour d’Appel. Il a pour mission de faciliter, en dehors de toute procédure, le règlement à l’amiable de tous les litiges (entre particuliers, entre un particulier et une entreprise ou artisan, entre loueur et bailleur...). Il règle les litiges sauf ceux liés à l’administration et au droit de la famille.
Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :
- problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen)
- différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux
- différends relatifs à un contrat de travail
- litiges de la consommation
- impayés
- malfaçons de travaux, etc.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Ex : opérateurs téléphoniques, comme les impayés, les litiges de la consommation, les problèmes locatifs, le trouble de voisinage, etc.
Important : La loi du 18 novembre 2016 a rendu obligatoire la tentative de conciliation devant un conciliateur de justice avant toute saisine du Tribunal d’Instance par déclaration du greffe (pour des demandes inférieures à 4 000 euros)
M. Joël COLAS, conciliateur de justice, reçoit, sur rendez-vous, en mairie de Coëx :
- le 2ème vendredi de chaque mois : de 9h à 12h
Les prises de rendez-vous se font le lundi de 9h à 12 au 07 65 26 43 73
Carte d'accès aux décheteries du canton OBLIGATOIRE à partir du 1er Janvier 2021
Pour obtenir votre carte vous pouvez télécharger le document ci dessous ou diresctement via le site de la communauté de communes .
Pour toutes questions relative à la carte d'accès en déchèterie, contactez le service collecte au 0800.805.836 (Numéro vert).
Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :
Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter ce guide pratique.
Carte grise - certificat d'immatriculation : Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l'ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
Les aides de l'ANAH évoluent en 2023
Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat,
l’Agence nationale de l'Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d'obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d'une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2023 et le budget élargi.
France connect
FranceConnect est un service en ligne gouvernemental qui permet aux citoyens de s'identifier auprès de différents services en ligne de l'administration française en utilisant leurs comptes de réseaux sociaux ou leur compte d'identité numérique. Il vise à faciliter l'accès aux services publics en ligne et à renforcer la sécurité des transactions en ligne.
Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités
Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (plus d'infos sur
upenergie)
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt (exemple :
un credit sans justificatif) pour financer le reste de vos travaux.
Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.
Se prémunir contre les fraudes
Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n'effectue jamais de démarchage.
De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d'organismes publics.
