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CONSEIL MUNICIPAL DU 1er MARS 2010
Etaient présents : Mme TRICHET, Ms MOREAU, MERCERON, BRUNELEAU Mme GENDRE, M. BOSSIS, Mmes BREMAND, ARCHAMBAUD, CHAILLOU, M. LEBRETON, Mme ARRIDIAUX, M. BESSEAU, Mmes CHAILLOT, COLLINET, M. THIBAUD, Mmes BAUDRY, BALANGER et GILLET.
M. MICHAUD était représenté par M. MERCERON.
M. SCHEMBRI était représenté par M. LEBRETON.
M. BOUGY était représenté par M. THIBAUD.
M. DEN RIDDER était représenté par Mme BAUDRY.
M. MICHON était absent.
Mme BREMAND a été élue secrétaire.
RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME, SECTEUR DE SAINTE MARIE : APPROBATION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité décide d'approuver la révision simplifiée du PLU sur le secteur de Sainte Marie.
La délibération fera l’objet, conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du code de l'urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal.
Le dossier de révision simplifiée du PLU sur le secteur de Sainte Marie approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de COEX aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture.
La délibération, accompagnée du dossier de révision simplifiée du PLU qui lui est annexé, est transmise à Monsieur le Préfet.
INFORMATIONS DIVERSES
POINTS SUPPLÉMENTAIRES :
Convention de servitude de passage entre la commune de COEX et Monsieur Eugène GATEAU
Le Conseil municipal à l'unanimité autorise Madame le Maire à signer avec Monsieur Eugène GATEAU une convention de servitude de passage sur la parcelle cadastrée ZP n°51 pour la réalisation d'une canalisation enterrée de refoulement des eaux usées, dans le cadre de la construction de la station d'épuration Mouille-Bec.
Droit de préemption urbain
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner déposées depuis le 8 janvier 2010 et pour lesquelles la commune n’a pas exercé son droit de préemption urbain.
PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS : DISCUSSION
A VOS AGENDAS
Mi-carême : 6 et 7 mars 2010
Élections régionales : 14 et 21 mars 2010
Réunion de la commission des finances : 22 mars 2010 à 19 h 30
Réunion du Conseil Municipal avec vote du budget : 31 mars 2010 à 19 h 30
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 31 mars 2010
Historique
Consultez également les comptes rendus précédent,
historique des comptes rendus du Conseil Municipal
:
Compte
rendu du 17/12/2007
Compte
rendu du 28/01/2008
Compte
rendu du 25/02/2008
Compte
rendu du 14/03/2008
Compte
rendu du 20/03/2008
Compte
rendu du 14/04/2008
Compte
rendu du 19/05/2008
Compte
rendu du 23/06/2008
Compte
rendu du 22/07/2008
Compte
rendu du 15/09/2008
Compte
rendu du 13/10/2008
Compte
rendu du 18/11/2008
Compte
rendu du 15/12/2008
Compte
rendu du 26/01/2009
Compte
rendu du 16/02/2009
Compte
rendu du 30/03/2009
Compte
rendu du 27/04/2009
Compte
rendu du 25/05/2009
Compte
rendu du 15/06/2009
Compte
rendu du 20/07/2009
Compte
rendu du 12/09/2009
Compte
rendu du 21/09/2009
Compte
rendu du 19/10/2009
Compte
rendu du 16/11/2009
Compte
rendu du 07/12/2009
Compte
rendu du 01/02/2010
Compte
rendu du 01/03/2010
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